Une assurance auto se présente comme une obligation légale pour tout conducteur et propriétaire d’un véhicule. Elle prend en charge différents types d’accidents et sinistres pouvant arriver au véhicule et à l’assuré. Cependant des cas se présentent où l’assureur refuse d’indemniser son client selon tels ou tels raisons, pourtant cela représente des différentes sanctions pour l’assuré. Cette situation peut être éviter. Mais même en cas de refus, la situation peut s’arranger dans certains cas
1 Raisons et risques du refus d’assurance
Les raisons suivantes peuvent entraîner un refus d’assurance auto :
— accident trop sévère qui ne peut-être indemniser avec la cotisation.
— non-paiement ou paiement régulier de l’assurance.
— accident à cause de conduite en état d’ivresse.
— contrat d’assurance proche de la date limite sans procédure de renouvellement.
— profil du conducteur défini à risque par l’assureur : jeune conducteur considéré encore inexpérimenté, conducteur résilié ou malussé considéré trop dangereux au volant d’un véhicule.
Un refus d’assurance auto peut engendrer ces sanctions pour le conducteur :
— payement d’une amende selon le cas pouvant aller de 500 euros à 7500 euros ou peine de jour-amende durant une période fixée.
— retrait du permis de conduire ou suspension de conduite de 5 ans maximum.
— saisie du véhicule.
— exécution de travaux d’intérêt général.
— faire un stage concernant la sécurité routière.
2 Conseils pour éviter un refus d’assurance de son véhicule
Pour prévenir un cas de refus d’assurance auto, une documentation approfondie sur les différentes assurances auto disponibles est de vigueur avant toute décision de souscription. La comparaison des assureurs peut se faire avec des comparateurs d’assurances ou à l’aide de courtiers en assurance auto.
Avant la signature du contrat d’assurance, le signataire devrait vérifier les différentes offres et garanties des assureurs. La négligence portant sur la connaissance des cas couverts ou non peut être fatale par la suite. Un cas de refus d’assurance auto peut être anticipé ou refusé par le client s’il connait en détails le contrat d’assurance.
Dans un cas plus compliqué, on peut contacter des courtiers spécialisés en assurance auto. Ils peuvent représenter et accompagner les assurés pendant la souscription à une assurance ; ainsi que les guidés durant la prise de décision concernant l’assureur adapté au conducteur. Les courtiers peuvent également aider les assurés à valoir leur indemnité inclus dans le contrat d’assurance en cas de sinistré.
3 Etapes proposés en cas de refus d’assurance
Si un refus d’assurance se présente, l’assuré doit tout d’abord revoir le contrat de souscription qui devrait inclure les différents cas de non garanties pour vérifier que le refus d’assurance auto est justifié. Dans le cas contraire, l’assuré a le droit de contester ce refus d’assurance. L’assuré a le droit de demander l’intervention du Bureau central de tarification ou BCT. Le BCT après l’examen du contrat pourra forcer l’assureur à couvrir son client suivant la couverture légale minimale citée dans le contrat. Un refus d’indemnisation est une démarche légale de l’assureur mais un refus d’assurance non justifié dans le contrat est aussi un crime. Le BCT peut également aider l’assuré dans la prise de décision pour trouver un assureur adéquat, il a l’aptitude de trouver un assureur adapté à tout type de profil à assurer limitant ainsi les cas de refus d’assurance.
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