Publié le : 18 août 20203 mins de lecture
Une assurance vie est un excellent moyen de placement car elle permet de faire des épargnes et d’augmenter un patrimoine. C’est un contrat où un assureur garantit le versement d’un capital à un assuré après une période convenue ou après le décès de ce dernier. Le souscripteur d’une assurance vie peut partiellement ou intégralement retirer son épargne quand il le veut, pour ce faire, il doit effectuer une demande de rachat auprès de son assureur. Lors de ce rachat, les plus-values ou les intérêts acquis par le souscripteur sont imposables.
Rachat d’une assurance vie
Le rachat d’une assurance vie est l’opération par laquelle un souscripteur prélève la totalité ou une partie de son épargne avant le terme ou la fin du contrat. Il existe deux catégories de rachats d’assurance-vie à savoir : les rachats programmés et les rachats libres. Ceux qui sont programmés sont des rachats effectués partiellement par l’assuré suivant des échéanciers préétablis. Pour être efficace, ce type ou catégorie de rachat doit être choisis en tenant compte des attentes et des objectifs du souscripteur en terme de fiscalité des rachats assurance vie. D’autre part, les rachats libres d’assurance-vie sont des rachats partiels ou totaux effectués à n’importe quel moment.
En quoi consiste la fiscalité de rachat d’une assurance vie ?
Les intérêts perçus durant un contrat d’assurance vie ne sont pas imposables. Cependant, la fiscalité des rachats assurance vie prévoit que les gains (ou les produits) perçus par l’assuré représentent une part taxable. Cette part représente la différence entre le montant du rachat et la totalité des primes versées. Le rachat d’une assurance vie est totalement exonéré d’impôt, quels que soient le montant et la durée du contrat s’il est effectué à la suite de certains événements ou dans certaines situations. C’est le cas de : l’invalidité, du licenciement, de la liquidation judiciaire ou du départ à une retraite anticipée de l’assuré.
Le calcul des impôts lors d’un rachat d’assurance vie
Durant le rachat d’une assurance vie, le mode de taxation des produits est le prélèvement forfaitaire unique (PFU). Ce prélèvement est composé des impôts sur les revenus (12,8%) et des prélèvements sociaux (17,2%). Par exemple, pour un assuré qui rachète un contrat d’assurance vie de plus de huit ans, dont le capital s’élève à 80 euros et les gains à 20 euros, ses impôts s’élèvent à 6 euros (soit 30% des gains). C’est l’assureur qui se charge de la fiscalité des rachats assurance vie.