Stagiaires, apprentis : quelle assurance collective ?

Il est très important de faire la distinction entre un stagiaire et un apprenti. Même si les deux personnels ont le même objectif, il ne faut pas les confondre, surtout en matière d’assurance. Alors que le premier est couvert par le système général de sécurité sociale, le second est couvert par la sécurité sociale de l’étudiant.

Quel régime de protection sociale pour un stagiaire et un apprenti ?

Quelle que soit la durée du stage ou de l’apprentissage, l’assurance obligatoire doit garantir la protection de l’étudiant pendant toute la durée de sa présence dans l’entreprise. Il y a une grande différence entre les stagiaires et les étudiants en contrat d’apprentissage. Les stagiaires ont un contrat de stage signé par trois parties (étudiant, entreprise et école ou université) contrairement aux apprentis qui ont un contrat de travail.

Quant au stagiaire, la convention de stage règle la durée du stage. L’étudiant est couvert par l’assurance sociale, mais ses droits varient en fonction de la durée du stage et du montant de la prime perçue. En matière d’apprentissage, les étudiants sont couverts par le système général de sécurité sociale en raison du contrat de travail qui les lie avec l’entreprise. Ils ont donc une assurance collective apprentis, qui leur permet d’avoir les mêmes droits que les autres salariés : remboursement des frais de soins en cas de maladie ou de maternité; sous conditions, les indemnités journalières pour maladie.

Stagiaires et apprentis : quelle mutuelle complémentaire ?

Les stagiaires restent soumis à un accord réciproque régulier et complémentaire, souscrit individuellement ou par l’intermédiaire de leurs parentés. Cette convention s’applique à condition qu’ils soient toujours dépendants et âgés de moins de 22 ans. Dans le cadre d’une assurance collective apprentis, les apprentis quant à lui gagnent de la mutuelle de santé obligatoire de leur entreprise, comme tous les salariés. Cependant, en fonction de leur niveau de salaire, ils peuvent refuser d’adhérer à l’assurance maladie complémentaire de l’entreprise.

Ce complément complémentaire complète le remboursement des frais de soins et d’hospitalisation pendant la formation. Il est essentiel que vous n’ayez pas à payer un montant élevé si le coût est dépassé ou si l’hospitalisation est compliquée.

La responsabilité civile d’un apprenti et un stagiaire

Les stagiaires et les apprentis doivent être assurés par une responsabilité civile pendant toute la durée de leur contrat dans l’entreprise. Cette responsabilité civile couvrira les pertes dont ils pourraient être responsables ou victimes.

Pendant l’apprentissage, la responsabilité de l’entreprise qui est habituellement engagée en cas de dommage causé à un tiers par l’apprenti ou de dommage causé à l’apprenti. Toutes les entreprises qui embauchent des apprentis doivent s’assurer que leurs assurances collectives apprentis  couvrent bien les apprentis. La condition est différente pour les stagiaires. Les pertes causées au stagiaire doivent être assurées par le gérant de l’entreprise, mais les dommages causés par le stagiaire doivent être supportés par le directeur de l’école lorsque le stagiaire est au collège ou au lycée, ou par l’étudiant lui-même s’il est aux cycles supérieurs.

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